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ROMELET

Active
Siren424 045 748SARL21600 LONGVICCréée le 01 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 045 748, ROMELET est une SARL créée le 1er juin 1999. Elle est domiciliée 3 bd des Industries, 21600 Longvic. Son activité principale relève du code NAF 4730Z.

Fiche d'identité de ROMELET

Dénomination
ROMELET
SIREN
424 045 748
SIRET (siège)
424 045 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07424045748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 045 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 juin 1999
Siège social
3 BD DES INDUSTRIES, 21600, LONGVIC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ROMELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMELET

Anciens dirigeants (1)

HB

Hervé Pierre BOUCHOT

Gérant(e) · de août 2008 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21600 LONGVICSiègeFermé

    424 045 748 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4730Z

Documents juridiques de ROMELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de ROMELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2013. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % SUR 1 AN - 70 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMELET

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2012, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 30 % SUR 1 AN - 70 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BOUCHOT Hervé Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1999

Questions fréquentes sur ROMELET

Quel est le numéro SIREN de ROMELET ?

Le numéro SIREN de ROMELET est 424 045 748. Le SIRET de son siège social est 424 045 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07424045748.

Où se situe le siège social de ROMELET ?

Le siège social de ROMELET est situé 3 bd des Industries, 21600 Longvic.

ROMELET est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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