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ROMESNIL

Active
Siren478 419 971Société civile14490 CastillonCréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
575 k€
Effectif
Non publié

ROMESNIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 419 971. Son siège social est situé 773 RTE DE CAEN - Romesnil ROMESNIL, 14490 Castillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. FREDERIC LE COMTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROMESNIL

Dénomination
ROMESNIL
SIREN
478 419 971
SIRET (siège)
478 419 971 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07478419971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 419 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
574 560 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
773 RTE DE CAEN - Romesnil ROMESNIL, 14490, Castillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMESNIL

polycultures - bovins - lait

Finances de ROMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMESNIL

L

LE COMTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2023

FL

FREDERIC LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14490 CastillonSiègeActif

    478 419 971 00013 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de ROMESNIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ROMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMESNIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMESNIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE COMTE Frédéric, Fernand, Luc ; Associé indéfiniment responsable : LE COMTE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur ROMESNIL

Quel est le numéro SIREN de ROMESNIL ?

Le numéro SIREN de ROMESNIL est 478 419 971. Le SIRET de son siège social est 478 419 971 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478419971.

Qui dirige ROMESNIL ?

ROMESNIL est dirigée par FREDERIC LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMESNIL ?

Le siège social de ROMESNIL est situé 773 RTE DE CAEN - Romesnil ROMESNIL, 14490 Castillon.

ROMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMESNIL.

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