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ROMEUF MORGANE

Active
Siren503 523 581Entrepreneur individuel35220 CHATEAUBOURGCréée le 01 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 503 523 581, ROMEUF MORGANE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2008. Son siège social est situé 12 Res du Haupre, 35220 Chateaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROMEUF MORGANE

Dénomination
ROMEUF MORGANE
SIREN
503 523 581
SIRET (siège)
503 523 581 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37503523581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 523 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 mars 2008
Siège social
12 RES DU HAUPRE, 35220, CHATEAUBOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMEUF MORGANE

Création artistique relevant des arts plastiques

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Finances de ROMEUF MORGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMEUF MORGANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ROMEUF MORGANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif

    503 523 581 00026 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 9003A

  • 94880 NOISEAUFermé

    503 523 581 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 9003A

Documents juridiques de ROMEUF MORGANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROMEUF MORGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMEUF MORGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMEUF MORGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMEUF MORGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROMEUF MORGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMEUF MORGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Marques déposées par ROMEUF MORGANE

ROMEUF MORGANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MISST1GUETT

    N° 3712717 · Déposée le 12 février 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 24, 25, 41 · expirée le 12 février 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ROMEUF MORGANE

Quel est le numéro SIREN de ROMEUF MORGANE ?

Le numéro SIREN de ROMEUF MORGANE est 503 523 581. Le SIRET de son siège social est 503 523 581 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37503523581.

Où se situe le siège social de ROMEUF MORGANE ?

Le siège social de ROMEUF MORGANE est situé 12 Res du Haupre, 35220 Chateaubourg.

ROMEUF MORGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMEUF MORGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMEUF MORGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMEUF MORGANE.

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