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ROMEUR PASCAL

Active
Siren804 712 537Entrepreneur individuel26210 MORAS-EN-VALLOIRECréée le 16 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 804 712 537, ROMEUR PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 16 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de l'Eglise, 26210 Moras-en-Valloire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ROMEUR PASCAL

Dénomination
ROMEUR PASCAL
SIREN
804 712 537
SIRET (siège)
804 712 537 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71804712537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 712 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
20 RUE DE L'EGLISE, 26210, MORAS-EN-VALLOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMEUR PASCAL

Agences immobilières

Finances de ROMEUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMEUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMEUR PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 MORAS-EN-VALLOIRESiègeActif

    804 712 537 00021 · ouvert le 26 décembre 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ROMEUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROMEUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMEUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMEUR PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMEUR PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROMEUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMEUR PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur ROMEUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROMEUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROMEUR PASCAL est 804 712 537. Le SIRET de son siège social est 804 712 537 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71804712537.

Où se situe le siège social de ROMEUR PASCAL ?

Le siège social de ROMEUR PASCAL est situé 20 rue de l'Eglise, 26210 Moras-en-Valloire.

ROMEUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMEUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMEUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMEUR PASCAL.

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