ROMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 978 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Poisson Nattages, 01300 Parves et Nattages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROCH VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMI
INSEE- Dénomination
- ROMI
- SIREN
- 492 978 663
- SIRET (siège)
- 492 978 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87492978663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 978 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- HAM DE POISSON NATTAGES, 01300, PARVES ET NATTAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMI
L'ACQUISITION SOIT EN USUFRUIT, SOIT EN NUE-PROPRIETE SOIT EN PLEINE PROPRIETE, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, L'ORGANISATION EN VUE D'EN FACILITER LA GESTION ET LA TRANSMISSION ET AFIN D'EVITER LES ALEAS DE L'INDIVISION
Finances de ROMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de ROMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 PARVES ET NATTAGESSiègeActif
492 978 663 00010 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMI
INPIComptes annuels de ROMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04829
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07429
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02078
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Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19042
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Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05108
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.128
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/24191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur ROMI
Quel est le numéro SIREN de ROMI ?
Le numéro SIREN de ROMI est 492 978 663. Le SIRET de son siège social est 492 978 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492978663.
Qui dirige ROMI ?
ROMI est dirigée par ROCH VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMI ?
Le siège social de ROMI est situé Ham de Poisson Nattages, 01300 Parves et Nattages.
ROMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMI.
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