ROMILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 78,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 874 675, ROMILLE est une société civile créée le 10 septembre 2007. Son siège social est situé 600 Che des Figons Domaine Fontval, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL TERPEND-ODASSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMILLE
INSEE- Dénomination
- ROMILLE
- SIREN
- 499 874 675
- SIRET (siège)
- 499 874 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60499874675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 874 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 600 CHE DES FIGONS DOMAINE FONTVAL, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMILLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La souscription au capital social de toutes autres sociétés.
Finances de ROMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de ROMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
499 874 675 00014 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMILLE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROMILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 99-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-17.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur ROMILLE
Quel est le numéro SIREN de ROMILLE ?
Le numéro SIREN de ROMILLE est 499 874 675. Le SIRET de son siège social est 499 874 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60499874675.
Qui dirige ROMILLE ?
ROMILLE est dirigée par PASCAL TERPEND-ODASSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMILLE ?
Le siège social de ROMILLE est situé 600 Che des Figons Domaine Fontval, 13090 Aix-en-Provence.
ROMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMILLE.
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