ROMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 132 158, ROMIS est une SCI créée le 29 mai 2007. Son siège social est situé 96 av Rene Coty, 76600 Le Havre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE TURQUETY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMIS
INSEE- Dénomination
- ROMIS
- SIREN
- 498 132 158
- SIRET (siège)
- 498 132 158 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33498132158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 132 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2007
- Siège social
- 96 AV RENE COTY, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMIS
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de ROMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2007) · 19 ans
Établissements de ROMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
498 132 158 00011 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMIS
INPIComptes annuels de ROMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-16.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 88-40.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2007
Questions fréquentes sur ROMIS
Quel est le numéro SIREN de ROMIS ?
Le numéro SIREN de ROMIS est 498 132 158. Le SIRET de son siège social est 498 132 158 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33498132158.
Qui dirige ROMIS ?
ROMIS est dirigée par ISABELLE TURQUETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMIS ?
Le siège social de ROMIS est situé 96 av Rene Coty, 76600 Le Havre.
ROMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMIS.
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