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ROMISA7

Active
Siren931 380 075SCI50670 Saint-PoisCréée le 29 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMISA7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 380 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE du Pont de l'Epine, 50670 Saint-Pois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romuald MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMISA7

Dénomination
ROMISA7
SIREN
931 380 075
SIRET (siège)
931 380 075 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44931380075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 380 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
5 RTE du Pont de l'Epine, 50670, Saint-Pois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMISA7

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers, et, à titre accessoire, l'éventuelle aliénation de tous biens ou droits immobiliers ; La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social

Finances de ROMISA7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMISA7

RM

Romuald MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

IA

Isabelle AUPIED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

M

MARIC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de ROMISA7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50670 Saint-PoisSiègeActif

    931 380 075 00016 · ouvert le 20 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMISA7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROMISA7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMISA7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMISA7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMISA7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMISA7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMISA7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMISA7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-20

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur ROMISA7

Quel est le numéro SIREN de ROMISA7 ?

Le numéro SIREN de ROMISA7 est 931 380 075. Le SIRET de son siège social est 931 380 075 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44931380075.

Qui dirige ROMISA7 ?

ROMISA7 est dirigée par Romuald MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMISA7 ?

Le siège social de ROMISA7 est situé 5 RTE du Pont de l'Epine, 50670 Saint-Pois.

ROMISA7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMISA7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMISA7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMISA7.

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