ROMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
ROMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 604 386. Elle est domiciliée 252 CHE des Détours, 30200 Vénéjan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Robert BRISEDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMMA
INSEE- Dénomination
- ROMMA
- SIREN
- 409 604 386
- SIRET (siège)
- 409 604 386 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409604386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 604 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 064,32 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Siège social
- 252 CHE des Détours, 30200, Vénéjan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMMA
La propriété, la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, et toutes activités annexes ou connexes
Finances de ROMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROMMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 VénéjanSiègeActif
409 604 386 00022 · ouvert le 24 juin 2022 · NAF 6820B
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
409 604 386 00014 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ROMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROMMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur ROMMA
Quel est le numéro SIREN de ROMMA ?
Le numéro SIREN de ROMMA est 409 604 386. Le SIRET de son siège social est 409 604 386 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409604386.
Qui dirige ROMMA ?
ROMMA est dirigée par Robert BRISEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMMA ?
Le siège social de ROMMA est situé 252 CHE des Détours, 30200 Vénéjan.
ROMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMMA.
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