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ROMMENS PASCAL

Active
Siren518 996 566Entrepreneur individuel33340 VALEYRACCréée le 16 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROMMENS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 996 566. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre, 33340 Valeyrac. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ROMMENS PASCAL

Dénomination
ROMMENS PASCAL
SIREN
518 996 566
SIRET (siège)
518 996 566 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30518996566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 996 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 décembre 2009
Siège social
7 PL DU 11 NOVEMBRE, 33340, VALEYRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMMENS PASCAL

Bar, snack, huîtres, poulets, tabac, presse, épicerie, jeux, dépôt de pain, gaz, téléphonie, photos, articles cadeaux, bimbeloterie, multiservice rural

Finances de ROMMENS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMMENS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMMENS PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33340 VALEYRACSiègeFermé

    518 996 566 00015 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 5610A

  • 33340 GAILLAN-EN-MEDOCFermé

    518 996 566 00023 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 4779Z

Documents juridiques de ROMMENS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROMMENS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMMENS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMMENS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMMENS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ROMMENS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMMENS PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Christophe Mandon 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2009

Questions fréquentes sur ROMMENS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ROMMENS PASCAL ?

Le numéro SIREN de ROMMENS PASCAL est 518 996 566. Le SIRET de son siège social est 518 996 566 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518996566.

Où se situe le siège social de ROMMENS PASCAL ?

Le siège social de ROMMENS PASCAL est situé 7 Pl du 11 Novembre, 33340 Valeyrac.

ROMMENS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMMENS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMMENS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMMENS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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