ROMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ROMO est une SCI immatriculée le 30 août 2022 sous le numéro SIREN 918 727 991. Elle est domiciliée Rte de Malras Lieu-Dit Roucata Chez M Cuxac, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGAN CUXAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMO
INSEE- Dénomination
- ROMO
- SIREN
- 918 727 991
- SIRET (siège)
- 918 727 991 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86918727991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 727 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2022
- Siège social
- RTE DE MALRAS LIEU-DIT ROUCATA CHEZ M CUXAC, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMO
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ROMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMO
INSEEÉtablissements de ROMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
918 727 991 00013 · ouvert le 25 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMO
INPIComptes annuels de ROMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMO. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mars 2010 · N° 08/21434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-30 · Début d'activité : 2022-08-25
- création
Date d'effet : 30 août 2022
Questions fréquentes sur ROMO
Quel est le numéro SIREN de ROMO ?
Le numéro SIREN de ROMO est 918 727 991. Le SIRET de son siège social est 918 727 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86918727991.
Qui dirige ROMO ?
ROMO est dirigée par MORGAN CUXAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMO ?
Le siège social de ROMO est situé Rte de Malras Lieu-Dit Roucata Chez M Cuxac, 11300 Limoux.
ROMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMO.
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