ROMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROMONT est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 026 194. Elle est domiciliée 58 Pas Leborgne, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL FANTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMONT
INSEE- Dénomination
- ROMONT
- SIREN
- 480 026 194
- SIRET (siège)
- 480 026 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07480026194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 026 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 58 PAS LEBORGNE, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMONT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, APPORT, ECHANGE OU AUTREMENT
Finances de ROMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMONT
INSEEÉtablissements de ROMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
480 026 194 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMONT
INPIComptes annuels de ROMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025029457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025023235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 89-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur ROMONT
Quel est le numéro SIREN de ROMONT ?
Le numéro SIREN de ROMONT est 480 026 194. Le SIRET de son siège social est 480 026 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480026194.
Qui dirige ROMONT ?
ROMONT est dirigée par MICHEL FANTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMONT ?
Le siège social de ROMONT est situé 58 Pas Leborgne, 59500 Douai.
ROMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMONT.
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