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ROMPLASTIC SA

Active
Siren301 655 031SA01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 655 031, ROMPLASTIC SA est une SA créée le 1er janvier 1974. Elle est domiciliée Rte de Geilles, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 2229B.

Fiche d'identité de ROMPLASTIC SA

Dénomination
ROMPLASTIC SA
SIREN
301 655 031
SIRET (siège)
301 655 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16301655031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 655 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2229B
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
RTE DE GEILLES, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMPLASTIC SA

Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques

Finances de ROMPLASTIC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMPLASTIC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROMPLASTIC SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    301 655 031 00013 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 2229B

Documents juridiques de ROMPLASTIC SA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ROMPLASTIC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMPLASTIC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMPLASTIC SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMPLASTIC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 25 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMPLASTIC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMPLASTIC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMPLASTIC SA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur ROMPLASTIC SA

Quel est le numéro SIREN de ROMPLASTIC SA ?

Le numéro SIREN de ROMPLASTIC SA est 301 655 031. Le SIRET de son siège social est 301 655 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16301655031.

Où se situe le siège social de ROMPLASTIC SA ?

Le siège social de ROMPLASTIC SA est situé Rte de Geilles, 01100 Oyonnax.

ROMPLASTIC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMPLASTIC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMPLASTIC SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMPLASTIC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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