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ROMSAH

Active
Siren539 874 800SCI59135 WALLERSCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMSAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 874 800. Son siège social est situé 75 rue Matteoti, 59135 Wallers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL COCQUELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROMSAH

Dénomination
ROMSAH
SIREN
539 874 800
SIRET (siège)
539 874 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86539874800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 874 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
75 RUE MATTEOTI, 59135, WALLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMSAH

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de ROMSAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMSAH

JC

JEAN-MICHEL COCQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

AL

ANNE-SOPHIE LECLERCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de ROMSAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59135 WALLERSSiègeActif

    539 874 800 00011 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMSAH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de ROMSAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMSAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMSAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMSAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ROMSAH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMSAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMSAH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-25

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur ROMSAH

Quel est le numéro SIREN de ROMSAH ?

Le numéro SIREN de ROMSAH est 539 874 800. Le SIRET de son siège social est 539 874 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86539874800.

Qui dirige ROMSAH ?

ROMSAH est dirigée par JEAN-MICHEL COCQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMSAH ?

Le siège social de ROMSAH est situé 75 rue Matteoti, 59135 Wallers.

ROMSAH est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMSAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMSAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMSAH.

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