Romuald VAISSON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 478 018, Romuald VAISSON est une SARL créée le 18 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Mail d'Allagnat, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par ROMUALD VAISSON en qualité de gérant. Romuald VAISSON a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de Romuald VAISSON
INSEE- Dénomination
- Romuald VAISSON
- SIREN
- 982 478 018
- SIRET (siège)
- 982 478 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20982478018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 478 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 décembre 2023
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 23 MAIL D'ALLAGNAT, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de Romuald VAISSON
BAR, VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES OU NON.
Finances de Romuald VAISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Romuald VAISSON
INSEEÉtablissements de Romuald VAISSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé
982 478 018 00012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de Romuald VAISSON
INPIComptes annuels de Romuald VAISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Romuald VAISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Romuald VAISSON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Romuald VAISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 août 2025. Clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 29 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2025 · publié le 05 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2025, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Romuald VAISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Romuald VAISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Romuald VAISSON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Mars 2025, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Début d'activité : 2024-02-12
- création
Date d'effet : 18 décembre 2023
Questions fréquentes sur Romuald VAISSON
Quel est le numéro SIREN de Romuald VAISSON ?
Le numéro SIREN de Romuald VAISSON est 982 478 018. Le SIRET de son siège social est 982 478 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20982478018.
Qui dirige Romuald VAISSON ?
Romuald VAISSON est dirigée par ROMUALD VAISSON, gérant.
Où se situe le siège social de Romuald VAISSON ?
Le siège social de Romuald VAISSON est situé 23 Mail d'Allagnat, 63000 Clermont-Ferrand.
Romuald VAISSON est-elle toujours en activité ?
Non, Romuald VAISSON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
Romuald VAISSON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. Romuald VAISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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