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ROMULUS

Active
Siren907 861 090SCI31000 TOULOUSECréée le 06 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMULUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2021, identifiée par le SIREN 907 861 090. Elle est domiciliée 13 rue des Chalets, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE RAYNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROMULUS

Dénomination
ROMULUS
SIREN
907 861 090
SIRET (siège)
907 861 090 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16907861090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 861 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2021
Siège social
13 RUE DES CHALETS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROMULUS

L'acquisition, l'administration, la restauration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâtis et non bâtis, en France et à l'étranger.

Finances de ROMULUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMULUS

AN

ALBAN NADAL

Autre

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

BR

BRIGITTE RAYNAUD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de ROMULUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    907 861 090 00013 · ouvert le 14 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMULUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ROMULUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMULUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMULUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMULUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMULUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMULUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMULUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-14

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur ROMULUS

Quel est le numéro SIREN de ROMULUS ?

Le numéro SIREN de ROMULUS est 907 861 090. Le SIRET de son siège social est 907 861 090 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16907861090.

Qui dirige ROMULUS ?

ROMULUS est dirigée par BRIGITTE RAYNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMULUS ?

Le siège social de ROMULUS est situé 13 rue des Chalets, 31000 Toulouse.

ROMULUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMULUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMULUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMULUS.

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