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ROMY

Active
Siren499 359 768Société civile31500 TOULOUSECréée le 31 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ROMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 359 768. Son siège social est situé 197 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND ROSSIGNOL, gérant.

Fiche d'identité de ROMY

Dénomination
ROMY
SIREN
499 359 768
SIRET (siège)
499 359 768 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64499359768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 359 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2007
Siège social
197 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROMY

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de ROMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROMY

YR

YANN ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

OR

ORLANE ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

RR

RAYMOND ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de ROMY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    499 359 768 00029 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    499 359 768 00011 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROMY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2007

Questions fréquentes sur ROMY

Quel est le numéro SIREN de ROMY ?

Le numéro SIREN de ROMY est 499 359 768. Le SIRET de son siège social est 499 359 768 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499359768.

Qui dirige ROMY ?

ROMY est dirigée par RAYMOND ROSSIGNOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROMY ?

Le siège social de ROMY est situé 197 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

ROMY est-elle toujours en activité ?

Oui, ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMY.

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