ROMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
ROMY est une SARL immatriculée le 10 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 392 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd de la Liberation, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. ADAM VINCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMY
INSEE- Dénomination
- ROMY
- SIREN
- 828 392 399
- SIRET (siège)
- 828 392 399 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58828392399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 392 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 10 mars 2017
- Siège social
- 11 BD DE LA LIBERATION, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROMY
RESTAURATION RAPIDE VENTE A EMPORTER SNACK SANDWICHERIE VENTE DE BOISSONS SANS ALCOOL
Finances de ROMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMY
INSEEÉtablissements de ROMY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
828 392 399 00022 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 5610C
- 83530 SAINT RAPHAELActif
828 392 399 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ROMY
INPIComptes annuels de ROMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2020. Clôturée le 05 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur me marie-sophie pellier de la scp pellier 61 avenue du xv corps 83600 frejus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00433
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/17375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
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Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022006900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Cour d'appel, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00904
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01517
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01940
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/01987
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Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/18544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur me marie-sophie pellier de la scp pellier 61 avenue du xv corps 83600 frejus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-04-21 · Début d'activité : 2017-02-08
- création
Date d'effet : 10 mars 2017
Questions fréquentes sur ROMY
Quel est le numéro SIREN de ROMY ?
Le numéro SIREN de ROMY est 828 392 399. Le SIRET de son siège social est 828 392 399 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58828392399.
Qui dirige ROMY ?
ROMY est dirigée par ADAM VINCI, gérant.
Où se situe le siège social de ROMY ?
Le siège social de ROMY est situé 11 bd de la Liberation, 83600 Frejus.
ROMY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROMY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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