ROMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 400 830. Son siège social est situé 35 RUE Branville, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Myriam MERROUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROMY
INSEE- Dénomination
- ROMY
- SIREN
- 933 400 830
- SIRET (siège)
- 933 400 830 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03933400830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 400 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2024
- Siège social
- 35 RUE Branville, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMY
- l'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de ROMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans
EL CHE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de ROMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
933 400 830 00016 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMY
INPIComptes annuels de ROMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/17375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/03820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 442 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 2022006900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025002717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024001933
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024004631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/14719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Homologue le règlement amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/05265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/04907
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/04577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 22 juin 2022 · N° 22/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-14.500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 18 décembre 2018 · N° 16/13949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.096
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-16.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 12/18544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-18.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-26 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 26 septembre 2024
Questions fréquentes sur ROMY
Quel est le numéro SIREN de ROMY ?
Le numéro SIREN de ROMY est 933 400 830. Le SIRET de son siège social est 933 400 830 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03933400830.
Qui dirige ROMY ?
ROMY est dirigée par Myriam MERROUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMY ?
Le siège social de ROMY est situé 35 RUE Branville, 14000 Caen.
ROMY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMY.
Entreprises similaires
Même activité à Caen
