CheckersProcédures

RONCHET PASCAL

Active
Siren335 278 834Entrepreneur individuel01360 BELIGNEUXCréée le 18 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RONCHET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2011, identifié par le SIREN 335 278 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 rue du Professeur Robert Hugonot chemin du Folu, 01360 Beligneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z.

Fiche d'identité de RONCHET PASCAL

Dénomination
RONCHET PASCAL
SIREN
335 278 834
SIRET (siège)
335 278 834 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58335278834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 278 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
18 janvier 2011
Siège social
82 RUE DU PROFESSEUR ROBERT HUGONOT CHEMIN DU FOLU, 01360, BELIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RONCHET PASCAL

TAXI DE PLACE NUMERO UN SUR LA COMMUNE DE DAGNEUX.

Finances de RONCHET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RONCHET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RONCHET PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    335 278 834 00023 · ouvert le 17 janvier 2011 · NAF 4932Z

  • 01150 BLYESFermé

    335 278 834 00015 · ouvert le 11 avril 1986 · NAF 553A

Documents juridiques de RONCHET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RONCHET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RONCHET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RONCHET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RONCHET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2014. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RONCHET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RONCHET PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2011

Questions fréquentes sur RONCHET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RONCHET PASCAL ?

Le numéro SIREN de RONCHET PASCAL est 335 278 834. Le SIRET de son siège social est 335 278 834 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58335278834.

Où se situe le siège social de RONCHET PASCAL ?

Le siège social de RONCHET PASCAL est situé 82 rue du Professeur Robert Hugonot chemin du Folu, 01360 Beligneux.

RONCHET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RONCHET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RONCHET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RONCHET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Beligneux

Entreprises transports de voyageurs par taxis

Toutes les entreprises avec le code NAF 4932Z

Entreprises à Beligneux

Toutes les entreprises à Beligneux