ROND POINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 039 716, ROND POINT est une SARL créée le 20 septembre 2008. Son siège social est situé 1 B rue Ribot, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale.
Fiche d'identité de ROND POINT
INSEE- Dénomination
- ROND POINT
- SIREN
- 508 039 716
- SIRET (siège)
- 508 039 716 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64508039716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 039 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 20 septembre 2008
- Siège social
- 1 B RUE RIBOT, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROND POINT
Supermarchés
Finances de ROND POINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROND POINT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
TABID
gérant · de septembre 2008 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROND POINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
508 039 716 00016 · ouvert le 20 septembre 2008 · NAF 4711D
Documents juridiques de ROND POINT
INPIComptes annuels de ROND POINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROND POINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROND POINT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROND POINT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2015. Clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 08 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROND POINT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026006351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-15.648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00066
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-15.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-10.009
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L00698
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10268
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/20339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/12926
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Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02328
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 août 2025 · N° 23/00193
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00030
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03058
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00661
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024047263
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024073248
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025021096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00909
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024067451
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/09116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01903
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01549
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/05334
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00551
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 29 août 2024 · N° 23/04022
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/07558
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 08 avril 2024 · N° 23/02147
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/07560
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/07064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21-18.775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/11137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-23.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-16.286
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/10639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-12.601
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-20.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-22.750
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 18 décembre 2015 · N° 15/00272
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 juin 2015 · N° 14/09366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2015 · N° 14/11670
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2014 · N° 12/04560
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2011 · N° 11/14049
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 juin 2010 · N° 08/14932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-13.071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-18.398
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-12.690
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-13.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 01-00.784
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 01-88.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-42.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-22.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.974
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2001 · N° 01-04.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-44.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-10.171
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-42.575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2001 · N° 99-42.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-15.202
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-10.385
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-23.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1999 · N° 97-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 98-43.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-10.870
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-16.039
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-21.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-45.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-42.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-43.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-15.948
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.838
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-30.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-30.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-19.549
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-21.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 91-43.635
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-40.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-10.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-44.644
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-45.168
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-18.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-21.583
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-20.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-21.521
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-43.031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 89-40.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-12.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1991 · N° 88-41.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.389
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-45.473
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.310
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 88-40.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROND POINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROND POINT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er octobre 2014 désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant Tabid, Khalid, nomination du Co-gérant : Dehmej, Jaouad
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-20
- création
Date d'effet : 20 septembre 2008
Questions fréquentes sur ROND POINT
Quel est le numéro SIREN de ROND POINT ?
Le numéro SIREN de ROND POINT est 508 039 716. Le SIRET de son siège social est 508 039 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508039716.
Où se situe le siège social de ROND POINT ?
Le siège social de ROND POINT est situé 1 B rue Ribot, 59600 Maubeuge.
ROND POINT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROND POINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROND POINT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROND POINT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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