RONEL SAS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 442 324 539, RONEL SAS est une SAS créée le 3 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gue Leger, 71600 Vitry-en-Charollais. L'entreprise déclare le code NAF 297A comme activité principale.
Fiche d'identité de RONEL SAS
INSEE- Dénomination
- RONEL SAS
- SIREN
- 442 324 539
- SIRET (siège)
- 442 324 539 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49442324539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 324 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 297A
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- LE GUE LEGER, 71600, VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RONEL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RONEL SAS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RONEL SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71600 VITRY-EN-CHAROLLAISSiègeFermé
442 324 539 00018 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 297A
- 06200 NICEFermé
442 324 539 00026 · ouvert le 04 juillet 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de RONEL SAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RONEL SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RONEL SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RONEL SAS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-13.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-23.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2017 · N° 16-84.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RONEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RONEL SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur RONEL SAS
Quel est le numéro SIREN de RONEL SAS ?
Le numéro SIREN de RONEL SAS est 442 324 539. Le SIRET de son siège social est 442 324 539 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49442324539.
Où se situe le siège social de RONEL SAS ?
Le siège social de RONEL SAS est situé Le Gue Leger, 71600 Vitry-en-Charollais.
RONEL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, RONEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RONEL SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RONEL SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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