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RONGINAC

Active
Siren525 049 946Société civile76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALCréée le 15 mai 2010

0149Z · Élevage d'autres animaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RONGINAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2010, identifiée par le SIREN 525 049 946. Son siège social est situé Hameau de Vitreville, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. RONGINAC relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).

Fiche d'identité de RONGINAC

Dénomination
RONGINAC
SIREN
525 049 946
SIRET (siège)
525 049 946 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24525049946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 049 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
15 mai 2010
Siège social
HAMEAU DE VITREVILLE, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RONGINAC

Élevage d'autres animaux

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Finances de RONGINAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RONGINAC

Anciens dirigeants (1)

DL

David, Robert LECLERC

Gérant(e) · de mai 2010 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RONGINAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif

    525 049 946 00011 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 0149Z

Documents juridiques de RONGINAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Conformité de RONGINAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RONGINAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2012. Clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 09 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 16/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL « CATHERINE VINCENT », 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre

Aucune décision de justice publiée mentionnant RONGINAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RONGINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RONGINAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, dépôt de la liste au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 16/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL « CATHERINE VINCENT », 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : LECLERC David, Robert Gérant(e) : PATIN Jean-Luc, Michel, Joseph

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-27 · Début d'activité : 2010-05-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2010

Questions fréquentes sur RONGINAC

Quel est le numéro SIREN de RONGINAC ?

Le numéro SIREN de RONGINAC est 525 049 946. Le SIRET de son siège social est 525 049 946 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24525049946.

Où se situe le siège social de RONGINAC ?

Le siège social de RONGINAC est situé Hameau de Vitreville, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

RONGINAC est-elle toujours en activité ?

Oui, RONGINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RONGINAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RONGINAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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