RONSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 884 029, RONSARD est une SCI créée le 23 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant.
Fiche d'identité de RONSARD
INSEE- Dénomination
- RONSARD
- SIREN
- 442 884 029
- SIRET (siège)
- 442 884 029 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR31442884029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 884 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2002
- Siège social
- 39 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RONSARD
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de RONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RONSARD
INSEEBODACCHOPITAL PRIVE DU VERT GALANT
Autre
HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE
Autre
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2019
IMMOBILIERE DE SANTE
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à octobre 2021
KPMG AUDIT IS
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RONSARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
442 884 029 00038 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
442 884 029 00012 · ouvert le 23 juillet 2002 · NAF 702C
- 75016 PARISFermé
442 884 029 00020 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de RONSARD
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RONSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/11891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00544
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00187
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 avril 2026 · N° 2024F01435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03857
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02369
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024005387
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02020
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° J2025000242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025012867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2023000026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/20169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023F01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/11145
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024077406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2023J00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure Collectives
Décision du 10 décembre 2024 · N° 08/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09755
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/11921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 février 2023 · N° 20/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/06330
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-12.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2004 · N° 01-00.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-43.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-46.648
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-45.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 93-12.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 91-44.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-44.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-44.600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-13.557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RONSARD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : De Faultrier, Jean ; nomination du Gérant : IMMOBILIERE DE SANTE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : DELOITTE & ASSOCIÉS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : DELOITTE & ASSOCIÉS
- création
Date d'effet : 23 juillet 2002
Questions fréquentes sur RONSARD
Quel est le numéro SIREN de RONSARD ?
Le numéro SIREN de RONSARD est 442 884 029. Le SIRET de son siège social est 442 884 029 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31442884029.
Qui dirige RONSARD ?
RONSARD est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RONSARD ?
Le siège social de RONSARD est situé 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris.
RONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RONSARD.
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