RONSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 753 814, RONSARD est une société civile créée le 29 avril 2024. Elle est domiciliée 3 CITE Chabert, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Philippe SAINT ANDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RONSARD
INSEE- Dénomination
- RONSARD
- SIREN
- 927 753 814
- SIRET (siège)
- 927 753 814 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05927753814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 753 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 3 CITE Chabert, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RONSARD
L'acquisition d'un terrain si à TOURNON SUR RHONE (07300) à l'angle des rues Pierre de Ronsard et Frédéric Mistral, figurant au cadastre : section AM numéro 584, d'une surface de 549 mètre carré. La démolition des constructions pouvant exister. La construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier et la vente en totalité ou par fractions, de ce dernier. Eventuellement, la location provisoire de tout ou partie de l'ensemble immobilier qui sera construit, jusqu'à la réalisation des ventes.
Finances de RONSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RONSARD
INSEESOFIANE PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
L.P. CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de RONSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
927 753 814 00015 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de RONSARD
INPIComptes annuels de RONSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RONSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent RONSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/11891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024J00187
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RONSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur RONSARD
Quel est le numéro SIREN de RONSARD ?
Le numéro SIREN de RONSARD est 927 753 814. Le SIRET de son siège social est 927 753 814 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05927753814.
Qui dirige RONSARD ?
RONSARD est dirigée par Philippe SAINT ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RONSARD ?
Le siège social de RONSARD est situé 3 CITE Chabert, 26000 Valence.
RONSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RONSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RONSARD.
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