ROOSEVELT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROOSEVELT est une SCI immatriculée le 12 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 148 195. Son siège social est situé 69 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LIGNAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROOSEVELT
INSEE- Dénomination
- ROOSEVELT
- SIREN
- 440 148 195
- SIRET (siège)
- 440 148 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440148195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 148 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 2001
- Siège social
- 69 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROOSEVELT
Acquisition gestion location de tous biens immobiliers
Finances de ROOSEVELT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROOSEVELT
INSEEÉtablissements de ROOSEVELT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
440 148 195 00017 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROOSEVELT
INPIComptes annuels de ROOSEVELT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROOSEVELT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROOSEVELT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROOSEVELT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROOSEVELT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025065931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01836
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04947
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01164
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F05189
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROOSEVELT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROOSEVELT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 2001
Questions fréquentes sur ROOSEVELT
Quel est le numéro SIREN de ROOSEVELT ?
Le numéro SIREN de ROOSEVELT est 440 148 195. Le SIRET de son siège social est 440 148 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440148195.
Qui dirige ROOSEVELT ?
ROOSEVELT est dirigée par HERVE LIGNAC, gérant.
Où se situe le siège social de ROOSEVELT ?
Le siège social de ROOSEVELT est situé 69 av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.
ROOSEVELT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROOSEVELT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROOSEVELT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROOSEVELT.
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