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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

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Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde judiciaire sur demande du débiteur conformément à l’article L 622 - 12 du Code de commerce. N° RG : 21/00272

Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-04-15 · Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Date de fin de la prolongation exceptionnelle de la période d’observation : 15 juillet 2022. N° RG : 21/00272

Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-17 · Avis de dépôt de l’état des créances par le juge commissaire du TJ de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/03015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-15 · Jugement prononçant la prolongation de la période d’observation. Date de fin de la prolongation de la période d’observation : 16 avril 2022. RG n° 21/272

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-04-16 · jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, Me Fabrice CHRETIEN, 7, rue Valgelas, 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/00272

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

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