ROPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 216 548, ROPERT est une société civile créée le 28 décembre 1994. Elle est domiciliée 16 av Benoni Ropert, 76200 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par JEAN-YVES NOLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROPERT
INSEE- Dénomination
- ROPERT
- SIREN
- 399 216 548
- SIRET (siège)
- 399 216 548 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399216548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 216 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 décembre 1994
- Siège social
- 16 AV BENONI ROPERT, 76200, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROPERT
LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES AINSI QUE TOUS LES INVESTISSEMENTS CORRESPONDANTS QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR
Finances de ROPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROPERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de ROPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76200 DIEPPESiègeActif
399 216 548 00012 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ROPERT
INPIComptes annuels de ROPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROPERT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-16.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 janvier 2021 · N° 20/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-41.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-20.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 96-60.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1994
Questions fréquentes sur ROPERT
Quel est le numéro SIREN de ROPERT ?
Le numéro SIREN de ROPERT est 399 216 548. Le SIRET de son siège social est 399 216 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399216548.
Qui dirige ROPERT ?
ROPERT est dirigée par JEAN-YVES NOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROPERT ?
Le siège social de ROPERT est situé 16 av Benoni Ropert, 76200 Dieppe.
ROPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROPERT.
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