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ROPERT DANIEL

Active
Siren383 345 527Entrepreneur individuel15380 MOUSSAGESCréée le 03 octobre 1991
Autre procédure collective - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROPERT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1991, identifié par le SIREN 383 345 527. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Mauriac, 15380 Moussages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526G.

Fiche d'identité de ROPERT DANIEL

Dénomination
ROPERT DANIEL
SIREN
383 345 527
SIRET (siège)
383 345 527 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34383345527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 345 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526G
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
RTE DE MAURIAC, 15380, MOUSSAGES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ROPERT DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de ROPERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROPERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROPERT DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 15380 MOUSSAGESSiègeFermé

    383 345 527 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 526G

  • 64240 HASPARRENFermé

    383 345 527 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 511R

  • 15200 MAURIACFermé

    383 345 527 00030 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 522J

Documents juridiques de ROPERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ROPERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROPERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROPERT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROPERT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 02 novembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ROPERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROPERT DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 novembre 2007 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur ROPERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ROPERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de ROPERT DANIEL est 383 345 527. Le SIRET de son siège social est 383 345 527 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34383345527.

Où se situe le siège social de ROPERT DANIEL ?

Le siège social de ROPERT DANIEL est situé Rte de Mauriac, 15380 Moussages.

ROPERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ROPERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROPERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROPERT DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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