ROQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 060 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Roque, 47310 Moncaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MONIQUE VINCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROQUE
INSEE- Dénomination
- ROQUE
- SIREN
- 500 060 827
- SIRET (siège)
- 500 060 827 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500060827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 060 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 septembre 2007
- Siège social
- LD ROQUE, 47310, MONCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROQUE
Construction achat rénovation de tous biens immobiliers et mobiliers exploitation par bail ou location de biens immobiliers
Finances de ROQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de ROQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 MONCAUTSiègeActif
500 060 827 00010 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de ROQUE
INPIComptes annuels de ROQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 février 2024 · N° 20/05198
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/16739
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Cour d'appel, chambre 1-4
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Cour d'appel, chambre 1-7
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/05485
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03227
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/03226
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/08121
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00268
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.520
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-24.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2014 · N° 07/19691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 juin 2012 · N° 11/15861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 août 2011 · N° 07/20234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-10.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 99-15.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-18.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-13.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 97-18.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-10.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-20.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-42.457
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-15.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 94-19.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-43.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-19.728
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-42.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-40.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 92-18.434
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 91-45.801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.243
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.246
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.240
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 93-15.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.128
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 93-12.468
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 90-18.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-42.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.132
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-14.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1993 · N° 90-43.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.945
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-20.251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1992 · N° 88-17.792
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-41.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 87-44.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.990
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-13.443
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-10.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUE
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Date d'effet : 14 septembre 2007
Questions fréquentes sur ROQUE
Quel est le numéro SIREN de ROQUE ?
Le numéro SIREN de ROQUE est 500 060 827. Le SIRET de son siège social est 500 060 827 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500060827.
Qui dirige ROQUE ?
ROQUE est dirigée par MONIQUE VINCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROQUE ?
Le siège social de ROQUE est situé Ld Roque, 47310 Moncaut.
ROQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUE.
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