ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 120 177, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est une SCI créée le 8 juin 2023. Elle est domiciliée 610 Enclos du Thym Carnon, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
INSEE- Dénomination
- ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- SIREN
- 953 120 177
- SIRET (siège)
- 953 120 177 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72953120177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 120 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2023
- Siège social
- 610 ENCLOS DU THYM CARNON, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite, par voie d'acquisition, échange, crédit-bail, apport ou autrement, et notamment l'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur mise à disposition gratuite aux associés tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales tous cautionnements, hypothécaires ou non, de tous engagements
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Finances de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
INSEEÉtablissements de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
953 120 177 00019 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
INPIComptes annuels de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03848
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/05396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/04256
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00872
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024052808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01424
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/13583
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-16.253
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.489
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-23.344
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-22.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-43.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-11.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 90-44.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1990 · N° 89-17.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-16.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-08 · Début d'activité : 2023-06-02
- création
Date d'effet : 08 juin 2023
Questions fréquentes sur ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Quel est le numéro SIREN de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ?
Le numéro SIREN de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est 953 120 177. Le SIRET de son siège social est 953 120 177 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953120177.
Qui dirige ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ?
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est dirigée par OLIVIER MEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ?
Le siège social de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est situé 610 Enclos du Thym Carnon, 34130 Mauguio.
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
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