ROQUECOURBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
ROQUECOURBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 535 879. Son siège social est situé Quartier Roquecourbe, 84100 Uchaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-ODILE CORSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROQUECOURBE
INSEE- Dénomination
- ROQUECOURBE
- SIREN
- 391 535 879
- SIRET (siège)
- 391 535 879 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20391535879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 535 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juin 1993
- Siège social
- QUARTIER ROQUECOURBE, 84100, UCHAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROQUECOURBE
Acquisition de biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de ROQUECOURBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUECOURBE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans
CLAIRE MERIHLOU MILLET-CORNETTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans
LAURENT MERILHOU MILLET-CORNETTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans
Établissements de ROQUECOURBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 UCHAUXSiègeActif
391 535 879 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de ROQUECOURBE
INPIComptes annuels de ROQUECOURBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUECOURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUECOURBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUECOURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUECOURBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-10.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 avril 2010 · N° 08/05179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-22.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 96-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-45.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 95-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-15.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 89-20.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUECOURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUECOURBE
BODACCQuestions fréquentes sur ROQUECOURBE
Quel est le numéro SIREN de ROQUECOURBE ?
Le numéro SIREN de ROQUECOURBE est 391 535 879. Le SIRET de son siège social est 391 535 879 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391535879.
Qui dirige ROQUECOURBE ?
ROQUECOURBE est dirigée par MARIE-ODILE CORSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROQUECOURBE ?
Le siège social de ROQUECOURBE est situé Quartier Roquecourbe, 84100 Uchaux.
ROQUECOURBE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUECOURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUECOURBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUECOURBE.
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