ROQUEMAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ROQUEMAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 429 716. Son siège social est situé 98 Imp de la Lavande, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREA CASSAR, autre.
Fiche d'identité de ROQUEMAURE
INSEE- Dénomination
- ROQUEMAURE
- SIREN
- 881 429 716
- SIRET (siège)
- 881 429 716 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96881429716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 429 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2020
- Siège social
- 98 IMP DE LA LAVANDE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROQUEMAURE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers.
Finances de ROQUEMAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUEMAURE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
MEAL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Michel nom d'usage : CASSAR CASSAR
Gérant · de février 2020 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROQUEMAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
881 429 716 00015 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROQUEMAURE
INPIComptes annuels de ROQUEMAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUEMAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUEMAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUEMAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUEMAURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/13477
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.265
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.806
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 89-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 1991 · N° 89-13.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUEMAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUEMAURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
SOUILLER Eve Marie Juliette nom d'usage : CASSAR devient gérant. CASSAR Michel nom d'usage : CASSAR n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-06
- création
Date d'effet : 10 février 2020
Questions fréquentes sur ROQUEMAURE
Quel est le numéro SIREN de ROQUEMAURE ?
Le numéro SIREN de ROQUEMAURE est 881 429 716. Le SIRET de son siège social est 881 429 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96881429716.
Qui dirige ROQUEMAURE ?
ROQUEMAURE est dirigée par ANDREA CASSAR, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROQUEMAURE ?
Le siège social de ROQUEMAURE est situé 98 Imp de la Lavande, 30700 Uzes.
ROQUEMAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUEMAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUEMAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUEMAURE.
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