ROQUES SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROQUES SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifiée par le SIREN 642 920 615. Son siège social est situé 1 Rte de Bessieres, 31140 Pechbonnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROQUES SARL
INSEE- Dénomination
- ROQUES SARL
- SIREN
- 642 920 615
- SIRET (siège)
- 642 920 615 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR83642920615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 642 920 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 1977
- Siège social
- 1 RTE DE BESSIERES, 31140, PECHBONNIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROQUES SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUES SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROQUES SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31140 PECHBONNIEUSiègeFermé
642 920 615 00043 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ROQUES SARL
INPIComptes annuels de ROQUES SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUES SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUES SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUES SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUES SARL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 17/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02159
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUES SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUES SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROQUES Pierre nom d'usage : ROQUES n'est plus gérant. ROQUES Pierre nom d'usage : ROQUES devient liquidateur.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 janvier 1977
Questions fréquentes sur ROQUES SARL
Quel est le numéro SIREN de ROQUES SARL ?
Le numéro SIREN de ROQUES SARL est 642 920 615. Le SIRET de son siège social est 642 920 615 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83642920615.
Où se situe le siège social de ROQUES SARL ?
Le siège social de ROQUES SARL est situé 1 Rte de Bessieres, 31140 Pechbonnieu.
ROQUES SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUES SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUES SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUES SARL.
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