ROQUES SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 481 124 337, ROQUES SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2005. Elle est domiciliée 98 Che Raynal Bat A Appt 8, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ROQUES SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ROQUES SEBASTIEN
- SIREN
- 481 124 337
- SIRET (siège)
- 481 124 337 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25481124337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 124 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 98 CHE RAYNAL BAT A APPT 8, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROQUES SEBASTIEN
TVX REVETEMENTS SOLS ET MURS
Finances de ROQUES SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUES SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROQUES SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
481 124 337 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ROQUES SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROQUES SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUES SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUES SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROQUES SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2011. Clôturée le 04 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ROQUES SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUES SEBASTIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Questions fréquentes sur ROQUES SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ROQUES SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ROQUES SEBASTIEN est 481 124 337. Le SIRET de son siège social est 481 124 337 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481124337.
Où se situe le siège social de ROQUES SEBASTIEN ?
Le siège social de ROQUES SEBASTIEN est situé 98 Che Raynal Bat A Appt 8, 31200 Toulouse.
ROQUES SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUES SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUES SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROQUES SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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