ROQUIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 187 576, ROQUIGNY est une société étrangère créée le 1er janvier 2006. Son siège social est situé 154 rue de l Aqueduc, 1050 Ixelles-Bruxelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.
Fiche d'identité de ROQUIGNY
INSEE- Dénomination
- ROQUIGNY
- SIREN
- 488 187 576
- SIRET (siège)
- 488 187 576 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92488187576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 187 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 janvier 2006
- Siège social
- 154 RUE DE L AQUEDUC, 1050 IXELLES-BRUXELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROQUIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROQUIGNY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROQUIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 1050 IXELLES-BRUXELLESSiègeFermé
488 187 576 00019 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4399D
Documents juridiques de ROQUIGNY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ROQUIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROQUIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROQUIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROQUIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROQUIGNY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 23-21.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-13.327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/10128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/00947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROQUIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROQUIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2006
Questions fréquentes sur ROQUIGNY
Quel est le numéro SIREN de ROQUIGNY ?
Le numéro SIREN de ROQUIGNY est 488 187 576. Le SIRET de son siège social est 488 187 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488187576.
Où se situe le siège social de ROQUIGNY ?
Le siège social de ROQUIGNY est situé 154 rue de l Aqueduc, 1050 Ixelles-Bruxelles.
ROQUIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ROQUIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROQUIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROQUIGNY.
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