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ROS AVOCAT

Active
Siren995 250 354SARL13100 Aix-en-ProvenceCréée le 22 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 250 354, ROS AVOCAT est une SARL créée le 22 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Clovis Hugues, 13100 Aix-en-Provence. ROS AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Aymeric ROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROS AVOCAT

Dénomination
ROS AVOCAT
SIREN
995 250 354
SIRET (siège)
995 250 354 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88995250354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 250 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
4 RUE Clovis Hugues, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ROS AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat

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Finances de ROS AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROS AVOCAT

AR

Aymeric ROS

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ROS AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    995 250 354 00017 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de ROS AVOCAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de ROS AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROS AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROS AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur ROS AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de ROS AVOCAT ?

Le numéro SIREN de ROS AVOCAT est 995 250 354. Le SIRET de son siège social est 995 250 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88995250354.

Qui dirige ROS AVOCAT ?

ROS AVOCAT est dirigée par Aymeric ROS, gérant.

Où se situe le siège social de ROS AVOCAT ?

Le siège social de ROS AVOCAT est situé 4 RUE Clovis Hugues, 13100 Aix-en-Provence.

ROS AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROS AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROS AVOCAT.