ROS AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 250 354, ROS AVOCAT est une SARL créée le 22 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Clovis Hugues, 13100 Aix-en-Provence. ROS AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par Aymeric ROS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ROS AVOCAT
INSEE- Dénomination
- ROS AVOCAT
- SIREN
- 995 250 354
- SIRET (siège)
- 995 250 354 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88995250354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 250 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 décembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Clovis Hugues, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ROS AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROS AVOCAT
INSEEÉtablissements de ROS AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
995 250 354 00017 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ROS AVOCAT
INPIConformité de ROS AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROS AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROS AVOCAT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 septembre 2026 · N° 22/11730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/11054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/04197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROS AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROS AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2025
Questions fréquentes sur ROS AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de ROS AVOCAT ?
Le numéro SIREN de ROS AVOCAT est 995 250 354. Le SIRET de son siège social est 995 250 354 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88995250354.
Qui dirige ROS AVOCAT ?
ROS AVOCAT est dirigée par Aymeric ROS, gérant.
Où se situe le siège social de ROS AVOCAT ?
Le siège social de ROS AVOCAT est situé 4 RUE Clovis Hugues, 13100 Aix-en-Provence.
ROS AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ROS AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROS AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROS AVOCAT.
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