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ROS JEAN

Active
Siren382 104 800Entrepreneur individuel45150 JARGEAUCréée le 23 avril 1991

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 382 104 800, ROS JEAN est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 1991. Son siège social est situé 1 rue du faubourg Berry, 45150 Jargeau. ROS JEAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de ROS JEAN

Dénomination
ROS JEAN
SIREN
382 104 800
SIRET (siège)
382 104 800 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34382104800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 104 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
23 avril 1991
Siège social
1 RUE DU FAUBOURG BERRY, 45150, JARGEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROS JEAN

Bar brasserie librairie bimbeloterie presse loto rapido jeux

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Établissements de ROS JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45150 JARGEAUSiègeActif

    382 104 800 00026 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 5630Z

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    382 104 800 00018 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 714B

Conformité de ROS JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ROS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROS JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2016-03-21 · Début d'activité : 2016-02-29

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Aides publiques de ROS JEAN

1 aide de minimis octroyée à ROS JEAN a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 18 février 2026

    2,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur ROS JEAN

Quel est le numéro SIREN de ROS JEAN ?

Le numéro SIREN de ROS JEAN est 382 104 800. Le SIRET de son siège social est 382 104 800 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382104800.

Où se situe le siège social de ROS JEAN ?

Le siège social de ROS JEAN est situé 1 rue du faubourg Berry, 45150 Jargeau.

ROS JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ROS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROS JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROS JEAN.

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