CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ROSA est une SCI immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 430 482 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Morilles, 87220 Feytiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ROSA

Dénomination
ROSA
SIREN
430 482 034
SIRET (siège)
430 482 034 00021
N° TVA intracommunautaire
FR45430482034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 482 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2000
Siège social
4 ALL DES MORILLES, 87220, FEYTIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSA

Acquisition et administration d'immeubles

Finances de ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSA

MR

MICHEL ROBERT

Gérant

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

M

M AIR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

Établissements de ROSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    430 482 034 00021 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B

  • 87280 LIMOGESFermé

    430 482 034 00013 · ouvert le 06 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    modification du Gérant non associé Robert, Michel

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur ROSA

Quel est le numéro SIREN de ROSA ?

Le numéro SIREN de ROSA est 430 482 034. Le SIRET de son siège social est 430 482 034 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45430482034.

Qui dirige ROSA ?

ROSA est dirigée par MICHEL ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSA ?

Le siège social de ROSA est situé 4 All des Morilles, 87220 Feytiat.

ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSA.