CheckersProcédures

ROSA

Active
Siren485 262 539SARL93170 BAGNOLETCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ROSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 262 539. Elle est domiciliée 17 rue Adelaide Lahaye, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ROSA

Dénomination
ROSA
SIREN
485 262 539
SIRET (siège)
485 262 539 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86485262539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 262 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
17 RUE ADELAIDE LAHAYE, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ROSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    485 262 539 00011 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 514C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    485 262 539 00029 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ROSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin stéphane 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur ROSA

Quel est le numéro SIREN de ROSA ?

Le numéro SIREN de ROSA est 485 262 539. Le SIRET de son siège social est 485 262 539 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86485262539.

Où se situe le siège social de ROSA ?

Le siège social de ROSA est situé 17 rue Adelaide Lahaye, 93170 Bagnolet.

ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bagnolet

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Toutes les entreprises avec le code NAF 4642Z

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures à Bagnolet

Entreprises du même secteur à Bagnolet

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet