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ROSA

Active
Siren494 982 341SCI31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLECréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

ROSA est une SCI immatriculée le 20 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 982 341. Son siège social est situé 12 Zac du Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VICTOR MENDES en qualité de autre.

Fiche d'identité de ROSA

Dénomination
ROSA
SIREN
494 982 341
SIRET (siège)
494 982 341 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31494982341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 982 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
12 ZAC DU TOURNERIS, 31470, BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSA

Propriété, aménagement, exploitation par bail ou location ou crédit bail de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou qui seront acquis par elle -

Finances de ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSA

VM

VICTOR MENDES

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2009

PS

PASCALE SALLES

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLESiègeActif

    494 982 341 00021 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

  • 31470 FONTENILLESFermé

    494 982 341 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MENDES Antonio nom d'usage : MENDES Antonio n'est plus gérant.. MENDES Victor nom d'usage : MENDES Victor devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur ROSA

Quel est le numéro SIREN de ROSA ?

Le numéro SIREN de ROSA est 494 982 341. Le SIRET de son siège social est 494 982 341 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494982341.

Qui dirige ROSA ?

ROSA est dirigée par VICTOR MENDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSA ?

Le siège social de ROSA est situé 12 Zac du Tourneris, 31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle.

ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSA.

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