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ROSA

Active
Siren794 227 975SCI22440 PLOUFRAGANCréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ROSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 227 975. Elle est domiciliée 16 rue de Beaucemaine, 22440 Ploufragan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ROUAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSA

Dénomination
ROSA
SIREN
794 227 975
SIRET (siège)
794 227 975 00032
N° TVA intracommunautaire
FR90794227975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 227 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
16 RUE DE BEAUCEMAINE, 22440, PLOUFRAGAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ROSA

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir, et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social

Finances de ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSA

SR

STEPHANE ROUAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

MS

MARION SAUVE

Associé indéfiniment responsable

CD

CHARLENE DELETANG

Associé indéfiniment responsable

CS

CEDRIC SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CD

Charlè indéfiniment responsable : SAMSON Cédric Associé indéfiniment responsable : SAUVE Marion Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUAULT Stéphane DELETANG

Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ROSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 PLOUFRAGANSiègeActif

    794 227 975 00032 · ouvert le 16 avril 2017 · NAF 6820B

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé

    794 227 975 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUAULT Stéphane

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2016-03-29 · Début d'activité : 2016-03-12

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur ROSA

Quel est le numéro SIREN de ROSA ?

Le numéro SIREN de ROSA est 794 227 975. Le SIRET de son siège social est 794 227 975 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90794227975.

Qui dirige ROSA ?

ROSA est dirigée par STEPHANE ROUAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSA ?

Le siège social de ROSA est situé 16 rue de Beaucemaine, 22440 Ploufragan.

ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSA.

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