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ROSA

Active
Siren817 680 861SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 11 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

ROSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 680 861. Son siège social est situé 197 bd Leo Lagrange Res les Romains le Palatin, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT PERROUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ROSA

Dénomination
ROSA
SIREN
817 680 861
SIRET (siège)
817 680 861 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89817680861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 680 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2016
Siège social
197 BD LEO LAGRANGE RES LES ROMAINS LE PALATIN, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en Valuer la transformation la construction l'aménagement l'Adminstration et la location de tous ses biens et droits immobiliers

Finances de ROSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ROSA

BP

BERNARD PERROUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

HP

HUBERT PERROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de ROSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    817 680 861 00017 · ouvert le 05 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de ROSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-11 · Début d'activité : 2016-11-05

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2016

Questions fréquentes sur ROSA

Quel est le numéro SIREN de ROSA ?

Le numéro SIREN de ROSA est 817 680 861. Le SIRET de son siège social est 817 680 861 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817680861.

Qui dirige ROSA ?

ROSA est dirigée par HUBERT PERROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSA ?

Le siège social de ROSA est situé 197 bd Leo Lagrange Res les Romains le Palatin, 83300 Draguignan.

ROSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSA.

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