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ROSABAYA

Active
Siren538 212 184SCI06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 01 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ROSABAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 212 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 582 Che de la Rouguiere la Closerie, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE DELCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROSABAYA

Dénomination
ROSABAYA
SIREN
538 212 184
SIRET (siège)
538 212 184 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75538212184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 212 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
582 CHE DE LA ROUGUIERE LA CLOSERIE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROSABAYA

Gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir.

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Finances de ROSABAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROSABAYA

AD

ANNE-MARIE DELCROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

MR

MICHEL ROVERSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ROSABAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    538 212 184 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ROSABAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Conformité de ROSABAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSABAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSABAYA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROSABAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ROSABAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur ROSABAYA

Quel est le numéro SIREN de ROSABAYA ?

Le numéro SIREN de ROSABAYA est 538 212 184. Le SIRET de son siège social est 538 212 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538212184.

Qui dirige ROSABAYA ?

ROSABAYA est dirigée par ANNE-MARIE DELCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROSABAYA ?

Le siège social de ROSABAYA est situé 582 Che de la Rouguiere la Closerie, 06480 La Colle-sur-Loup.

ROSABAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ROSABAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROSABAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSABAYA.