ROSABAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ROSABAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 212 184. Le siège social de l'entreprise se trouve 582 Che de la Rouguiere la Closerie, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-MARIE DELCROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSABAYA
INSEE- Dénomination
- ROSABAYA
- SIREN
- 538 212 184
- SIRET (siège)
- 538 212 184 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75538212184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 212 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 582 CHE DE LA ROUGUIERE LA CLOSERIE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSABAYA
Gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir.
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Finances de ROSABAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSABAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de ROSABAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
538 212 184 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSABAYA
INPIConformité de ROSABAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSABAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ROSABAYA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSABAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ROSABAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur ROSABAYA
Quel est le numéro SIREN de ROSABAYA ?
Le numéro SIREN de ROSABAYA est 538 212 184. Le SIRET de son siège social est 538 212 184 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75538212184.
Qui dirige ROSABAYA ?
ROSABAYA est dirigée par ANNE-MARIE DELCROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSABAYA ?
Le siège social de ROSABAYA est situé 582 Che de la Rouguiere la Closerie, 06480 La Colle-sur-Loup.
ROSABAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSABAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSABAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSABAYA.
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