ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ROSACE est une SCI immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 226 145. Elle est domiciliée 3 rue Fessart, 77760 Rumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSARIO CERAUDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSACE
INSEE- Dénomination
- ROSACE
- SIREN
- 403 226 145
- SIRET (siège)
- 403 226 145 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80403226145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 226 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- 3 RUE FESSART, 77760, RUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSACE
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS, LOCATION LOCAUX NUS.
Finances de ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSACE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77760 RUMONTSiègeActif
403 226 145 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSACE
INPIComptes annuels de ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : CERAUDO Rosario modification le 23 Mars 2018 ; Associé indéfiniment responsable : CERAUDO Salvatore en fonction le 23 Mars 2018
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur ROSACE
Quel est le numéro SIREN de ROSACE ?
Le numéro SIREN de ROSACE est 403 226 145. Le SIRET de son siège social est 403 226 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403226145.
Qui dirige ROSACE ?
ROSACE est dirigée par ROSARIO CERAUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSACE ?
Le siège social de ROSACE est situé 3 rue Fessart, 77760 Rumont.
ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSACE.
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