ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 572 380. Elle est domiciliée 18 rue de Dunkerque Gare du Nord - quai Rer, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de ROSACE
INSEE- Dénomination
- ROSACE
- SIREN
- 438 572 380
- SIRET (siège)
- 438 572 380 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34438572380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 572 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 juillet 2001
- Siège social
- 18 RUE DE DUNKERQUE GARE DU NORD - QUAI RER, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSACE
Restauration de type rapide
Finances de ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSACE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
438 572 380 00014 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 5610C
Documents juridiques de ROSACE
INPIComptes annuels de ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSACE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 30 juillet 2001
Questions fréquentes sur ROSACE
Quel est le numéro SIREN de ROSACE ?
Le numéro SIREN de ROSACE est 438 572 380. Le SIRET de son siège social est 438 572 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34438572380.
Où se situe le siège social de ROSACE ?
Le siège social de ROSACE est situé 18 rue de Dunkerque Gare du Nord - quai Rer, 75010 Paris.
ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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