ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 224 961, ROSACE est une société civile créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Montagne Blanche, 02110 Bohain-en-Vermandois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EFRAIM ISLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSACE
INSEE- Dénomination
- ROSACE
- SIREN
- 490 224 961
- SIRET (siège)
- 490 224 961 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83490224961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 224 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 1 RUE DE LA MONTAGNE BLANCHE, 02110, BOHAIN-EN-VERMANDOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSACE
la propriété l'administration et l'exploitation par bail mise à disposition location ou tout autre moyen d'immeubles bâtis ou non bâtis ou pouvant être bâtis ou de droits de nature immobilière civile ou commerciale la prise de participation dans toutes opérations immobilières quelconques la mise à disposition à titre gratuit de tout immeuble au profit d'un associé ou de l'usufruitier des parts la gestion mobilière des revenus ou capitaux disponibles
Finances de ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSACE
INSEEÉtablissements de ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOISSiègeActif
490 224 961 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSACE
INPIComptes annuels de ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur ROSACE
Quel est le numéro SIREN de ROSACE ?
Le numéro SIREN de ROSACE est 490 224 961. Le SIRET de son siège social est 490 224 961 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490224961.
Qui dirige ROSACE ?
ROSACE est dirigée par EFRAIM ISLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSACE ?
Le siège social de ROSACE est situé 1 rue de la Montagne Blanche, 02110 Bohain-en-Vermandois.
ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSACE.
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