ROSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 031 223, ROSACE est une SCI créée le 30 novembre 2016. Son siège social est situé 25 av George V, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110C. La direction est assurée par JOUY en qualité de autre.
Fiche d'identité de ROSACE
INSEE- Dénomination
- ROSACE
- SIREN
- 824 031 223
- SIRET (siège)
- 824 031 223 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR84824031223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 031 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 25 AV GEORGE V, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ROSACE
L'acquisition par tous moyens, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'édification de toutes construction, la rénovation, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou sous location ou autrement des dits immeubles, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ROSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSACE
INSEEJOUY
Autre
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
GANOT
Autre
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
COURONNE
Autre
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de ROSACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
824 031 223 00020 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 4110C
- 75008 PARISFermé
824 031 223 00012 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 4110C
Documents juridiques de ROSACE
INPIComptes annuels de ROSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur ROSACE
Quel est le numéro SIREN de ROSACE ?
Le numéro SIREN de ROSACE est 824 031 223. Le SIRET de son siège social est 824 031 223 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84824031223.
Qui dirige ROSACE ?
ROSACE est dirigée par JOUY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSACE ?
Le siège social de ROSACE est situé 25 av George V, 75008 Paris.
ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSACE.
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