ROSACE
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROSACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 245 854. Son siège social est situé 4 IMP de la Croix, 24230 Montcaret. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net à l'équilibre. Olivier BRUNEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROSACE
INSEE- Dénomination
- ROSACE
- SIREN
- 982 245 854
- SIRET (siège)
- 982 245 854 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85982245854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 245 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 08 décembre 2023
- Siège social
- 4 IMP de la Croix, 24230, Montcaret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSACE
La conception,le développement,l'édition et la distribution de tous logiciels de gestion commerciale,programmes informatiques de gestion,dans la filière vitivinicole, ainsi que toute actions liées à cette activité telles que le conseil et la formation; La vente et/ou la location,de tous outils connectés pour l'exploitation de domaine viticole; L'achat et la vente de vins,champagnes,alcools,spiritueux,et plus généralement toutes boissons,ainsi que tous produits d'épicerie fine,tant en gros qu'au détail.
Finances de ROSACE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan simplifié
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 8,4 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ROSACE
INSEEÉtablissements de ROSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24230 MontcaretSiègeActif
982 245 854 00012 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6201Z
Documents juridiques de ROSACE
INPIComptes annuels de ROSACE
INPIROSACE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de ROSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/02706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 11-25.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/13006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-08 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2023
Marques déposées par ROSACE
INPIROSACE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNhectar
N° 5052890 · Déposée le 06 mai 2024 · Marque verbale
Classe 42 · valable jusqu’au 06 mai 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ROSACE
Quel est le numéro SIREN de ROSACE ?
Le numéro SIREN de ROSACE est 982 245 854. Le SIRET de son siège social est 982 245 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85982245854.
Qui dirige ROSACE ?
ROSACE est dirigée par Olivier BRUNEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ROSACE ?
ROSACE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de ROSACE ?
Le siège social de ROSACE est situé 4 IMP de la Croix, 24230 Montcaret.
ROSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSACE.
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