ROSACES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
ROSACES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 271 515. Son siège social est situé Lieudit la Naslais, 35370 Torce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY ESNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ROSACES
INSEE- Dénomination
- ROSACES
- SIREN
- 484 271 515
- SIRET (siège)
- 484 271 515 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64484271515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 271 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 820 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2005
- Siège social
- LIEUDIT LA NASLAIS, 35370, TORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROSACES
propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de ROSACES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROSACES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de ROSACES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35370 TORCESiègeActif
484 271 515 00013 · ouvert le 10 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROSACES
INPIComptes annuels de ROSACES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROSACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROSACES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROSACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROSACES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/04154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/14100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROSACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROSACES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 26 septembre 2005
Questions fréquentes sur ROSACES
Quel est le numéro SIREN de ROSACES ?
Le numéro SIREN de ROSACES est 484 271 515. Le SIRET de son siège social est 484 271 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64484271515.
Qui dirige ROSACES ?
ROSACES est dirigée par GUY ESNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROSACES ?
Le siège social de ROSACES est situé Lieudit la Naslais, 35370 Torce.
ROSACES est-elle toujours en activité ?
Oui, ROSACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROSACES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROSACES.
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